SCI LE MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MUST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1991, identifiée par le SIREN 380 758 318. Elle est domiciliée rue Lucile les Minimes, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par VIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MUST
INSEE- Dénomination
- SCI LE MUST
- SIREN
- 380 758 318
- SIRET (siège)
- 380 758 318 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380758318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 758 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- RUE LUCILE LES MINIMES, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MUST
Acquisition d'un terrain sis aux minimes avenue Marillac Et construction d'un ensemble immobilier
Finances de SCI LE MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MUST
INSEEVIA
Gérant
Depuis la création (06 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE MUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
380 758 318 00022 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 4110D
- 17000 LA ROCHELLEFermé
380 758 318 00014 · ouvert le 29 novembre 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE MUST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE MUST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUST ?
Le numéro SIREN de SCI LE MUST est 380 758 318. Le SIRET de son siège social est 380 758 318 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380758318.
Qui dirige SCI LE MUST ?
SCI LE MUST est dirigée par VIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MUST ?
Le siège social de SCI LE MUST est situé rue Lucile les Minimes, 17000 La Rochelle.
SCI LE MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUST.
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