SCI LE MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE MUST est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 264 032. Son siège social est situé 1 rue Alfred Nobel, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE MARCUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MUST
INSEE- Dénomination
- SCI LE MUST
- SIREN
- 442 264 032
- SIRET (siège)
- 442 264 032 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442264032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 264 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 1 RUE ALFRED NOBEL, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MUST
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LE MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MUST
INSEEÉtablissements de SCI LE MUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
442 264 032 00024 · ouvert le 07 novembre 2018 · NAF 6820B
- 80120 VRONFermé
442 264 032 00016 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MUST
INPIComptes annuels de SCI LE MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE MUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MUST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE MUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MOTAOUKKIL Moulay nom d'usage : MOTAOUKKIL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LE MUST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MUST ?
Le numéro SIREN de SCI LE MUST est 442 264 032. Le SIRET de son siège social est 442 264 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442264032.
Qui dirige SCI LE MUST ?
SCI LE MUST est dirigée par VALERIE MARCUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE MUST ?
Le siège social de SCI LE MUST est situé 1 rue Alfred Nobel, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI LE MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MUST.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Marie-la-Mer
- S.C.I. BOIS DES PINS66470 Sainte-Marie-la-Mer
- BARKAS66470 Sainte-Marie-la-Mer
- LE JARDIN DES NARCISSES66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI DE LA MER66470 Sainte-Marie-la-Mer
- Annimmo66470 Sainte-Marie-la-Mer
- GROUPE DONADILLES66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI SAINT ANGE66470 Sainte-Marie-la-Mer
- IGLESIAS66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI LA BERGERIE66470 Sainte-Marie-la-Mer
- SCI LES ROSES66470 Sainte-Marie-la-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Marie-la-Mer
Entreprises du même secteur à Sainte-Marie-la-Mer
Entreprises à Sainte-Marie-la-Mer
Toutes les entreprises à Sainte-Marie-la-Mer
