SCI LE MYOSOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 710 203, SCI LE MYOSOTIS est une SCI créée le 13 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de l'Hotel de Ville, 49290 Chalonnes-sur-Loire. SCI LE MYOSOTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BOUDOU CAUNEGRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE MYOSOTIS
- SIREN
- 447 710 203
- SIRET (siège)
- 447 710 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447710203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 710 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2003
- Siège social
- 14 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MYOSOTIS
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INSEEÉtablissements de SCI LE MYOSOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
447 710 203 00012 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE MYOSOTIS
INPIConformité de SCI LE MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MYOSOTIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MYOSOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE MYOSOTIS est 447 710 203. Le SIRET de son siège social est 447 710 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447710203.
Qui dirige SCI LE MYOSOTIS ?
SCI LE MYOSOTIS est dirigée par JEAN BOUDOU CAUNEGRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE MYOSOTIS ?
Le siège social de SCI LE MYOSOTIS est situé 14 Pl de l'Hotel de Ville, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI LE MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MYOSOTIS.
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