SCI LE NARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NARVAL est une SCI immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 289 872. Son siège social est situé 4 rue Brechit, 39100 Sampans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIANO VALERIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NARVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE NARVAL
- SIREN
- 350 289 872
- SIRET (siège)
- 350 289 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350289872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 289 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 4 RUE BRECHIT, 39100, SAMPANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NARVAL
L'ACHAT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS 21130 AUXONNE, ZONE ARTISANALE, ROUTE DE MOISSEY ET CEUX QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR ULTERIEUREMENT
Finances de SCI LE NARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NARVAL
INSEEÉtablissements de SCI LE NARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 SAMPANSSiègeActif
350 289 872 00011 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NARVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE NARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NARVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 juin 2025 · N° 18/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/01381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NARVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE NARVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NARVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE NARVAL est 350 289 872. Le SIRET de son siège social est 350 289 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350289872.
Qui dirige SCI LE NARVAL ?
SCI LE NARVAL est dirigée par VALERIANO VALERIANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NARVAL ?
Le siège social de SCI LE NARVAL est situé 4 rue Brechit, 39100 Sampans.
SCI LE NARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NARVAL.
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