SCI LE NAUTILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE NAUTILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 783 530. Son siège social est situé Che du Macchione Ld Uccini, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALFRED GHERARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NAUTILE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NAUTILE
- SIREN
- 422 783 530
- SIRET (siège)
- 422 783 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422783530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 783 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1999
- Siège social
- CHE DU MACCHIONE LD UCCINI, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NAUTILE
L'EDIFICATION OU L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE OU D'APPORT DE LOCAUX QUEL QU'EN SOIT L'USAGE, HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU AUTRE EN VUE DE LEUR GESTION LOCATIVE.
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Finances de SCI LE NAUTILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NAUTILE
INSEEÉtablissements de SCI LE NAUTILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
422 783 530 00013 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NAUTILE
INPIComptes annuels de SCI LE NAUTILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NAUTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NAUTILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAUTILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAUTILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/07341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-11.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-60.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NAUTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NAUTILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LE NAUTILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAUTILE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NAUTILE est 422 783 530. Le SIRET de son siège social est 422 783 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422783530.
Qui dirige SCI LE NAUTILE ?
SCI LE NAUTILE est dirigée par ALFRED GHERARDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NAUTILE ?
Le siège social de SCI LE NAUTILE est situé Che du Macchione Ld Uccini, 20200 Bastia.
SCI LE NAUTILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NAUTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NAUTILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAUTILE.
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