SCI LE NAUTILUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NAUTILUS est une SCI immatriculée le 10 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 555 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jules Verne, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM ROLLAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NAUTILUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE NAUTILUS
- SIREN
- 418 555 660
- SIRET (siège)
- 418 555 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418555660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 555 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- 6 RUE JULES VERNE, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NAUTILUS
Acquisition d'un appartement, acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location
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Finances de SCI LE NAUTILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NAUTILUS
INSEEÉtablissements de SCI LE NAUTILUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
418 555 660 00012 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NAUTILUS
INPIComptes annuels de SCI LE NAUTILUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NAUTILUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NAUTILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NAUTILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NAUTILUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NAUTILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NAUTILUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LE NAUTILUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NAUTILUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE NAUTILUS est 418 555 660. Le SIRET de son siège social est 418 555 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418555660.
Qui dirige SCI LE NAUTILUS ?
SCI LE NAUTILUS est dirigée par WILLIAM ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NAUTILUS ?
Le siège social de SCI LE NAUTILUS est situé 6 rue Jules Verne, 69330 Jonage.
SCI LE NAUTILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NAUTILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NAUTILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NAUTILUS.
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