SCI LE NEPTUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 540 299, SCI LE NEPTUNE est une SCI créée le 27 octobre 2006. Elle est domiciliée 461 Rte de sous la Ville, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE VUILLERMOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NEPTUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NEPTUNE
- SIREN
- 492 540 299
- SIRET (siège)
- 492 540 299 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24492540299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 540 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- 461 RTE DE SOUS LA VILLE, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NEPTUNE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUT IMMEUBLE.
Finances de SCI LE NEPTUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NEPTUNE
INSEEÉtablissements de SCI LE NEPTUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
492 540 299 00012 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NEPTUNE
INPIComptes annuels de SCI LE NEPTUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NEPTUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NEPTUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NEPTUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NEPTUNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-11.120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00794
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01373
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/16016
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00184
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01261
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NEPTUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NEPTUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE NEPTUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NEPTUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NEPTUNE est 492 540 299. Le SIRET de son siège social est 492 540 299 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492540299.
Qui dirige SCI LE NEPTUNE ?
SCI LE NEPTUNE est dirigée par STEPHANE VUILLERMOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NEPTUNE ?
Le siège social de SCI LE NEPTUNE est situé 461 Rte de sous la Ville, 74330 Sillingy.
SCI LE NEPTUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NEPTUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NEPTUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NEPTUNE.
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