SCI LE NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NET est une SCI immatriculée le 23 août 2000 sous le numéro SIREN 432 558 245. Son siège social est situé All des Fleurs Mr et Mme le Net, 81380 Lescure-d'Albigeois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NET
INSEE- Dénomination
- SCI LE NET
- SIREN
- 432 558 245
- SIRET (siège)
- 432 558 245 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17432558245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 558 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2000
- Siège social
- ALL DES FLEURS MR ET MME LE NET, 81380, LESCURE-D'ALBIGEOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NET
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE ET MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
Finances de SCI LE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NET
INSEEÉtablissements de SCI LE NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISSiègeActif
432 558 245 00010 · ouvert le 29 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NET
INPIComptes annuels de SCI LE NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-13.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LE NET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NET ?
Le numéro SIREN de SCI LE NET est 432 558 245. Le SIRET de son siège social est 432 558 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432558245.
Qui dirige SCI LE NET ?
SCI LE NET est dirigée par CHRISTINE CERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NET ?
Le siège social de SCI LE NET est situé All des Fleurs Mr et Mme le Net, 81380 Lescure-d'Albigeois.
SCI LE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NET.
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