SCI LE NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NET est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 154 351. Son siège social est situé 7 ALL Lann Er Vincin, 56610 Arradon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE COZIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NET
INSEE- Dénomination
- SCI LE NET
- SIREN
- 448 154 351
- SIRET (siège)
- 448 154 351 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448154351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 154 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 7 ALL Lann Er Vincin, 56610, Arradon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NET
Propriété, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NET
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56610 ArradonSiègeActif
448 154 351 00028 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B
- 56610 ARRADONFermé
448 154 351 00010 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-13.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : LE NET Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : LE NET Clémentine, Sarah ; Associé indéfiniment responsable : LE NET VILLANOVA Bérangère, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : LE NET Capucine, Cerise, Eglantine
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE NET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NET ?
Le numéro SIREN de SCI LE NET est 448 154 351. Le SIRET de son siège social est 448 154 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448154351.
Qui dirige SCI LE NET ?
SCI LE NET est dirigée par SYLVIE COZIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NET ?
Le siège social de SCI LE NET est situé 7 ALL Lann Er Vincin, 56610 Arradon.
SCI LE NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NET.
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