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SCI LE NICOLAS

Active
Siren495 056 368SCI13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUESCréée le 17 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 056 368, SCI LE NICOLAS est une SCI créée le 17 avril 2007. Son siège social est situé 40 av 40 avenue Emile Cotte la Mede, 13220 Chateauneuf les Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DELGADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NICOLAS

Dénomination
SCI LE NICOLAS
SIREN
495 056 368
SIRET (siège)
495 056 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79495056368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 056 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2007
Siège social
40 AV 40 AVENUE EMILE COTTE LA MEDE, 13220, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LE NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NICOLAS

SP

SANDRINE PETE

Autre

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

PD

PHILIPPE DELGADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE NICOLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUESSiègeFermé

    495 056 368 00014 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    495 056 368 00022 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE NICOLAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI LE NICOLAS est 495 056 368. Le SIRET de son siège social est 495 056 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495056368.

Qui dirige SCI LE NICOLAS ?

SCI LE NICOLAS est dirigée par PHILIPPE DELGADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NICOLAS ?

Le siège social de SCI LE NICOLAS est situé 40 av 40 avenue Emile Cotte la Mede, 13220 Chateauneuf les Martigues.

SCI LE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NICOLAS.

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