SCI LE NID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 836 607, SCI LE NID est une SCI créée le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée Che Paul Ruel, 14113 Cricqueboeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JENNIFER LETEURTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NID
INSEE- Dénomination
- SCI LE NID
- SIREN
- 319 836 607
- SIRET (siège)
- 319 836 607 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR92319836607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 836 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- CHE PAUL RUEL, 14113, CRICQUEBOEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NID
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE NID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NID
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14113 CRICQUEBOEUFSiègeActif
319 836 607 00030 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé
319 836 607 00014 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE NID
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE NID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE NID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2016 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 16/02032
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09454
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/55204
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00384
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Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-24.976
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-12.426
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/03181
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05998
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2022 · N° 21/04144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-20.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2016-11-25 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Co-gérant associé : CROSNIER Ludovic Co-gérant associé : CROSNIER Jennifer, Annick, Liliane né(e) LETEURTRE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE NID
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NID ?
Le numéro SIREN de SCI LE NID est 319 836 607. Le SIRET de son siège social est 319 836 607 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92319836607.
Qui dirige SCI LE NID ?
SCI LE NID est dirigée par JENNIFER LETEURTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NID ?
Le siège social de SCI LE NID est situé Che Paul Ruel, 14113 Cricqueboeuf.
SCI LE NID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE NID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 novembre 2016 par homologation de l'accord.
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