SCI LE NID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 444 479, SCI LE NID est une SCI créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jacoterie, 28800 Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL-FRANCOIS ALAUZET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NID
INSEE- Dénomination
- SCI LE NID
- SIREN
- 424 444 479
- SIRET (siège)
- 424 444 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424444479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 444 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- LA JACOTERIE, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NID
L'achat, la construction, la réparation, la rénovation, la gestion d'immeubles de toute nature, civile ou commerciale. La mise en location dudit immeuble. La conclusion de tous emprunts avec ou sans garanties hypothécaires en vue de la réalisation de l'objet social. Et d'une facon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre a la société son caractère civil.
Finances de SCI LE NID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NID
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
424 444 479 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NID
INPIComptes annuels de SCI LE NID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01701
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
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Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02937
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Tribunal judiciaire, 1RJ PROC. COLLECTIVES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 16/02032
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09454
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 février 2025 · N° 2024011436
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/55204
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-24.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-12.426
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01755
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/03181
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05998
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2022 · N° 21/04144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-10.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-20.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ALAUZET Jean Louis François Marie nom d'usage : ALAUZET devient gérant. ALAUZET Paul-François Jean Marie nom d'usage : ALAUZET devient gérant. JACOTTET Suzanne nom d'usage : ALAUZET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE NID
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NID ?
Le numéro SIREN de SCI LE NID est 424 444 479. Le SIRET de son siège social est 424 444 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424444479.
Qui dirige SCI LE NID ?
SCI LE NID est dirigée par PAUL-FRANCOIS ALAUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NID ?
Le siège social de SCI LE NID est situé La Jacoterie, 28800 Bonneval.
SCI LE NID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NID.
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