SCI LE NIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 438 003. Elle est domiciliée Bernouvel, 35235 Thorigne-Fouillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE NIL
- SIREN
- 348 438 003
- SIRET (siège)
- 348 438 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20348438003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 438 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1988
- Siège social
- BERNOUVEL, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NIL
acquisition de biens mobiliers et immobiliers, acquisition et vente de tout immeuble commercial, professionnel ou d'habitation la gestion, la location, la prise à bail, et tout cé qui se rapporte à l'objet
Finances de SCI LE NIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI LE NIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif
348 438 003 00017 · ouvert le 29 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE NIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE NIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE NIL est 348 438 003. Le SIRET de son siège social est 348 438 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348438003.
Qui dirige SCI LE NIL ?
SCI LE NIL est dirigée par FRANCOIS LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NIL ?
Le siège social de SCI LE NIL est situé Bernouvel, 35235 Thorigne-Fouillard.
SCI LE NIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NIL.
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