SCI LE NIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 481 736, SCI LE NIL est une SCI créée le 10 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 705 av du Bois Fleuri, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES AUBRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE NIL
- SIREN
- 482 481 736
- SIRET (siège)
- 482 481 736 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR65482481736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 481 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2016
- Siège social
- 705 AV DU BOIS FLEURI, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NIL
Acquisition réhabilitation gestion administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE NIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NIL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE NIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
482 481 736 00031 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
482 481 736 00015 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
482 481 736 00023 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NIL
INPIComptes annuels de SCI LE NIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LE NIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE NIL est 482 481 736. Le SIRET de son siège social est 482 481 736 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65482481736.
Qui dirige SCI LE NIL ?
SCI LE NIL est dirigée par JACQUES AUBRIE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NIL ?
Le siège social de SCI LE NIL est situé 705 av du Bois Fleuri, 83700 Saint-Raphael.
SCI LE NIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NIL.
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