SCI LE NIVEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LE NIVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 648 893. Son siège social est situé 16 rue Joseph Raux, 02000 Laon. SCI LE NIVEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY LECLERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NIVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE NIVEAU
- SIREN
- 444 648 893
- SIRET (siège)
- 444 648 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444648893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 648 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- 16 RUE JOSEPH RAUX, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NIVEAU
acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE NIVEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NIVEAU
INSEESCI FLEUR DE LYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE NIVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
444 648 893 00014 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NIVEAU
INPIConformité de SCI LE NIVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NIVEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00094
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02365
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00073
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026RG03242
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000244
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00308
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NIVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LE NIVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NIVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE NIVEAU est 444 648 893. Le SIRET de son siège social est 444 648 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444648893.
Qui dirige SCI LE NIVEAU ?
SCI LE NIVEAU est dirigée par GUY LECLERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NIVEAU ?
Le siège social de SCI LE NIVEAU est situé 16 rue Joseph Raux, 02000 Laon.
SCI LE NIVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NIVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NIVEAU.
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