SCI LE NOAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 904 171, SCI LE NOAILLES est une SCI créée le 5 juillet 2018. Elle est domiciliée 12 All de Tourny, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CUNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NOAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOAILLES
- SIREN
- 840 904 171
- SIRET (siège)
- 840 904 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60840904171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 904 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- 12 ALL DE TOURNY, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOAILLES
Acquisition, mise en valeur, exploitation par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI LE NOAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOAILLES
INSEELE NOAILLES
Autre
Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE NOAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
840 904 171 00013 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOAILLES
INPIComptes annuels de SCI LE NOAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2015 · N° 14/05261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-20
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI LE NOAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOAILLES est 840 904 171. Le SIRET de son siège social est 840 904 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60840904171.
Qui dirige SCI LE NOAILLES ?
SCI LE NOAILLES est dirigée par DANIEL CUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NOAILLES ?
Le siège social de SCI LE NOAILLES est situé 12 All de Tourny, 33000 Bordeaux.
SCI LE NOAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOAILLES.
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