SCI LE NOBLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE NOBLE est une SCI immatriculée le 26 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 164 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jacques Prevert, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GOUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOBLE
- SIREN
- 790 164 537
- SIRET (siège)
- 790 164 537 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR57790164537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 164 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2012
- Siège social
- 8 RUE JACQUES PREVERT, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOBLE
L'acquisition, la gestion, le réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non.
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Finances de SCI LE NOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOBLE
INSEEAutre
Établissements de SCI LE NOBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
790 164 537 00025 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
790 164 537 00017 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOBLE
INPIConformité de SCI LE NOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/05671
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00648
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01440
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01533
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02136
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Décision du 05 mai 2022 · N° 19/06375
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.097
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Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.539
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2009 · N° 07-17.638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-42.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NOBLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUEZ Jean, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 26 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE NOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOBLE est 790 164 537. Le SIRET de son siège social est 790 164 537 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790164537.
Qui dirige SCI LE NOBLE ?
SCI LE NOBLE est dirigée par JEAN GOUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NOBLE ?
Le siège social de SCI LE NOBLE est situé 8 rue Jacques Prevert, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI LE NOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOBLE.
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