SCI LE NOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE NOBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 237 195. Son siège social est situé 2 rue Docteur le Noble, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PIOGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOBLE
- SIREN
- 839 237 195
- SIRET (siège)
- 839 237 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64839237195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 237 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 2 RUE DOCTEUR LE NOBLE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOBLE
Propriété, acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE NOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOBLE
INSEEAGENCE FINIST'ARMOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE NOBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
839 237 195 00012 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOBLE
INPIComptes annuels de SCI LE NOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOBLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/06375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2009 · N° 07-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-43.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-04.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-42.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-25 · Début d'activité : 2018-03-30
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI LE NOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOBLE est 839 237 195. Le SIRET de son siège social est 839 237 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64839237195.
Qui dirige SCI LE NOBLE ?
SCI LE NOBLE est dirigée par PASCAL PIOGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NOBLE ?
Le siège social de SCI LE NOBLE est situé 2 rue Docteur le Noble, 29200 Brest.
SCI LE NOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOBLE.
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