SCI LE NOIRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 732 996, SCI LE NOIRET est une SCI créée le 1er mars 2019. Son siège social est situé Le Noiret, 01300 Magnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NOIRET
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOIRET
- SIREN
- 848 732 996
- SIRET (siège)
- 848 732 996 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22848732996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 732 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- LE NOIRET, 01300, MAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOIRET
L'acquisition, la propriété, l'exploitation, la gestion, la location, l'administration sous toutes ses formes, et la cession de tous biens et droits mobiliers et immobiliers L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI LE NOIRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOIRET
INSEEÉtablissements de SCI LE NOIRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 MAGNIEUSiègeActif
848 732 996 00014 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOIRET
INPIComptes annuels de SCI LE NOIRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOIRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-42.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOIRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-01 · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI LE NOIRET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOIRET ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOIRET est 848 732 996. Le SIRET de son siège social est 848 732 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22848732996.
Qui dirige SCI LE NOIRET ?
SCI LE NOIRET est dirigée par DAVID COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NOIRET ?
Le siège social de SCI LE NOIRET est situé Le Noiret, 01300 Magnieu.
SCI LE NOIRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOIRET.
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