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SCI LE NOMINE

Active
Siren404 502 791Société civile67000 STRASBOURGCréée le 09 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NOMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 502 791. Elle est domiciliée 27 av 27 Av. des Vosges, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. La direction est assurée par CABINET IMMOBILIER JEAN MAURICE SCHARF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOMINE

Dénomination
SCI LE NOMINE
SIREN
404 502 791
SIRET (siège)
404 502 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70404502791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 502 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
09 mai 1996
Siège social
27 AV 27 AV. DES VOSGES, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE NOMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NOMINE

C

CABINET IMMOBILIER JEAN MAURICE SCHARF

Gérant

Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE NOMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    404 502 791 00019 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE NOMINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NOMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOMINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE NOMINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOMINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOMINE est 404 502 791. Le SIRET de son siège social est 404 502 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404502791.

Qui dirige SCI LE NOMINE ?

SCI LE NOMINE est dirigée par CABINET IMMOBILIER JEAN MAURICE SCHARF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NOMINE ?

Le siège social de SCI LE NOMINE est situé 27 av 27 Av. des Vosges, 67000 Strasbourg.

SCI LE NOMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOMINE.

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