SCI LE NORD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE NORD est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 681 907. Elle est domiciliée 1 Pl des Vosges, 88700 Rambervillers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par - SCHUBNEL HERVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NORD
INSEE- Dénomination
- SCI LE NORD
- SIREN
- 381 681 907
- SIRET (siège)
- 381 681 907 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18381681907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 681 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 1 PL DES VOSGES, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NORD
ACQUIS.PRISE A BAIL,..TS BIENS IMMOB..
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Finances de SCI LE NORD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NORD
INSEEÉtablissements de SCI LE NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
381 681 907 00014 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE NORD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00720
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/14398
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13701
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/11597
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01970
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01783
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00945
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01811
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/10813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/06220
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/04330
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Aucune mention de SCI LE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORD ?
Le numéro SIREN de SCI LE NORD est 381 681 907. Le SIRET de son siège social est 381 681 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18381681907.
Qui dirige SCI LE NORD ?
SCI LE NORD est dirigée par - SCHUBNEL HERVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NORD ?
Le siège social de SCI LE NORD est situé 1 Pl des Vosges, 88700 Rambervillers.
SCI LE NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORD.
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