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SCI LE NORD

Active
Siren413 492 901SCI47200 MARMANDECréée le 26 août 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 413 492 901. Son siège social est situé 45 bd Gambetta Marmande, 47200 Marmande. SCI LE NORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REGIS GAJAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NORD

Dénomination
SCI LE NORD
SIREN
413 492 901
SIRET (siège)
413 492 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35413492901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 492 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 1997
Siège social
45 BD GAMBETTA MARMANDE, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORD

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBI- LIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES..........

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORD

RG

REGIS GAJAC

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

CL

CHRISTINE LAULAN

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

EM

ETIENNE MINBIELLE

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    413 492 901 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NORD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LE NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORD ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORD est 413 492 901. Le SIRET de son siège social est 413 492 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413492901.

Qui dirige SCI LE NORD ?

SCI LE NORD est dirigée par REGIS GAJAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORD ?

Le siège social de SCI LE NORD est situé 45 bd Gambetta Marmande, 47200 Marmande.

SCI LE NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORD.

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