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SCI LE NORD

Active
Siren448 298 331SCI08600 GIVETCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NORD est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 298 331. Elle est domiciliée 27 rue Thiers, 08600 Givet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL LEBACQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NORD

Dénomination
SCI LE NORD
SIREN
448 298 331
SIRET (siège)
448 298 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93448298331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 298 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2003
Siège social
27 RUE THIERS, 08600, GIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORD

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORD

ML

MICHAEL LEBACQ

Gérant

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08600 GIVETSiègeActif

    448 298 331 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORD ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORD est 448 298 331. Le SIRET de son siège social est 448 298 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448298331.

Qui dirige SCI LE NORD ?

SCI LE NORD est dirigée par MICHAEL LEBACQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NORD ?

Le siège social de SCI LE NORD est situé 27 rue Thiers, 08600 Givet.

SCI LE NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORD.

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