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SCI LE NORD

Active
Siren808 913 420SCI57130 ANCY-DORNOTCréée le 09 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
572 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NORD est une SCI immatriculée le 9 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 913 420. Son siège social est situé 3 Rte d'Ars, 57130 Ancy-Dornot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE STABARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NORD

Dénomination
SCI LE NORD
SIREN
808 913 420
SIRET (siège)
808 913 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92808913420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 913 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
572 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
3 RTE D'ARS, 57130, ANCY-DORNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORD

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de biens et droits Immobikliers, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de tous financements avec ou sans garantie relatifs au financement d'acquisitions

Finances de SCI LE NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORD

MB

MARTINE BOUVIN

Associé indéfiniment responsable

ES

ETIENNE STABARIN

Associé indéfiniment responsable

FS

FABRICE STABARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LS

LAURA STABARIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ANCY-DORNOTSiègeActif

    808 913 420 00010 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant, associé indéfiniment responsable : STABARIN (Fabrice)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-18

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI LE NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORD ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORD est 808 913 420. Le SIRET de son siège social est 808 913 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92808913420.

Qui dirige SCI LE NORD ?

SCI LE NORD est dirigée par FABRICE STABARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORD ?

Le siège social de SCI LE NORD est situé 3 Rte d'Ars, 57130 Ancy-Dornot.

SCI LE NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORD.

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