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SCI LE NORMAND

Active
Siren398 070 870SCI14117 ARROMANCHES-LES-BAINSCréée le 30 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NORMAND est une SCI immatriculée le 30 août 1994 sous le numéro SIREN 398 070 870. Elle est domiciliée 4 B rue de l'Abreuvoir, 14117 Arromanches-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE RENAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
398 070 870
SIRET (siège)
398 070 870 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32398070870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 070 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1994
Siège social
4 B RUE DE L'ABREUVOIR, 14117, ARROMANCHES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

Acquisition, propriété, administration, exploitation, location, entretien et aménagement de biens et droits immobiliers. Et généralement, to

Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

AL

ANTOINE LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

LL

LUCIE LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

IR

ISABELLE RENAULT

Gérant

Établissements de SCI LE NORMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSSiègeActif

    398 070 870 00025 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 14450 GRANDCAMP-MAISYFermé

    398 070 870 00017 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : LE NORMAND Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : LE NORMAND Philippe, Pierre, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 398 070 870. Le SIRET de son siège social est 398 070 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32398070870.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par ISABELLE RENAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 4 B rue de l'Abreuvoir, 14117 Arromanches-les-Bains.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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