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SCI LE NORMAND

Active
Siren411 037 732Société civile76000 ROUENCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 037 732, SCI LE NORMAND est une société civile créée le 21 février 1997. Son siège social est situé 40 quai du Havre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVAN BERLINSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
411 037 732
SIRET (siège)
411 037 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29411037732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 037 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1997
Siège social
40 QUAI DU HAVRE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

ACHAT, PRISE A BAIL D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

YB

YVAN BERLINSON

Gérant

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    411 037 732 00012 · ouvert le 21 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 411 037 732. Le SIRET de son siège social est 411 037 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411037732.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par YVAN BERLINSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 40 quai du Havre, 76000 Rouen.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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