SCI LE NORMAND
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2000, identifiée par le SIREN 432 590 792. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue de la Métairie, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD LE NORMAND, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI LE NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE NORMAND
- SIREN
- 432 590 792
- SIRET (siège)
- 432 590 792 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432590792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 590 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2000
- Date de radiation
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 16 RUE 16 rue de la Métairie , 44880, Sautron
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NORMAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NORMAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44880 SautronSiègeFermé
432 590 792 00029 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
- 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé
432 590 792 00011 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NORMAND
INPIComptes annuels de SCI LE NORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NORMAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Le Normand, Bernard Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : BRIEND Isabelle Suzanne Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LE NORMAND Bernard Antoine
- radiation
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 432 590 792. Le SIRET de son siège social est 432 590 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432590792.
Qui dirige SCI LE NORMAND ?
SCI LE NORMAND est dirigée par BERNARD LE NORMAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?
Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 16 RUE 16 rue de la Métairie, 44880 Sautron.
SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE NORMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.
SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.
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