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SCI LE NORMAND

Fermée
Siren432 590 792Société civile44880 SautronRadiée le 24 novembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2000, identifiée par le SIREN 432 590 792. Elle est domiciliée 16 RUE 16 rue de la Métairie, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD LE NORMAND, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
432 590 792
SIRET (siège)
432 590 792 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76432590792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 590 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2000
Date de radiation
24 novembre 2022
Siège social
16 RUE 16 rue de la Métairie , 44880, Sautron
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

IB

ISABELLE BRIEND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009

BL

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NORMAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44880 SautronSiègeFermé

    432 590 792 00029 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B

  • 44240 SUCE-SUR-ERDREFermé

    432 590 792 00011 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Le Normand, Bernard Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BRIEND Isabelle Suzanne Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LE NORMAND Bernard Antoine

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 432 590 792. Le SIRET de son siège social est 432 590 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432590792.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par BERNARD LE NORMAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 16 RUE 16 rue de la Métairie, 44880 Sautron.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE NORMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2022.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.