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SCI LE NORMAND

Active
Siren434 588 364SCI56120 JOSSELINCréée le 16 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE NORMAND est une SCI immatriculée le 16 février 2001 sous le numéro SIREN 434 588 364. Son siège social est situé ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROCHETTE Theix, 56120 Josselin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC LE NORMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
434 588 364
SIRET (siège)
434 588 364 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35434588364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 588 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2001
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROCHETTE Theix, 56120, JOSSELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

Propriété, gestion et mise en valeur de tous immeubles propriété de la société, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Accessoirement la production solaire d'électricité et vente d'électricité

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Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

LL

LUDOVIC LE NORMAND

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021

G

GROUPE LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DU LANDY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NORMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56120 JOSSELINSiègeActif

    434 588 364 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 56450 THEIX-NOYALOFermé

    434 588 364 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NORMAND Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 434 588 364. Le SIRET de son siège social est 434 588 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434588364.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par LUDOVIC LE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROCHETTE Theix, 56120 Josselin.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.