SCI LE NORMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE NORMAND est une SCI immatriculée le 16 février 2001 sous le numéro SIREN 434 588 364. Son siège social est situé ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROCHETTE Theix, 56120 Josselin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC LE NORMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE NORMAND
- SIREN
- 434 588 364
- SIRET (siège)
- 434 588 364 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434588364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 588 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2001
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROCHETTE Theix, 56120, JOSSELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NORMAND
Propriété, gestion et mise en valeur de tous immeubles propriété de la société, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Accessoirement la production solaire d'électricité et vente d'électricité
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Finances de SCI LE NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NORMAND
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2021
GROUPE LE NORMAND
Associé indéfiniment responsable
SCI DU LANDY
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NORMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56120 JOSSELINSiègeActif
434 588 364 00027 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 56450 THEIX-NOYALOFermé
434 588 364 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NORMAND
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE NORMAND Ludovic
- création
Date d'effet : 16 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 434 588 364. Le SIRET de son siège social est 434 588 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434588364.
Qui dirige SCI LE NORMAND ?
SCI LE NORMAND est dirigée par LUDOVIC LE NORMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?
Le siège social de SCI LE NORMAND est situé ZONE INDUSTRIELLE DE LA ROCHETTE Theix, 56120 Josselin.
SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.
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