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SCI LE NORMAND

Active
Siren813 147 915SCI56130 PEAULECréée le 03 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 147 915, SCI LE NORMAND est une SCI créée le 3 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activites du Moulin Neuf 3, 56130 Peaule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE LE NORMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
813 147 915
SIRET (siège)
813 147 915 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69813147915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 147 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 240 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
PARC D'ACTIVITES DU MOULIN NEUF 3, 56130, PEAULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

Acquisition d'un terrain à bâtir dans un parc d'activités à Péaule. Construction de tous immeubles à usage artisanal, commercial et industriel destinés à la location, la gestion par bail, location de ces immeubles.

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Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

NL

NICOLAS LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

AL

ANTOINE LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

RL

RENE LE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 PEAULESiègeActif

    813 147 915 00017 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-03 · Début d'activité : 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 813 147 915. Le SIRET de son siège social est 813 147 915 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69813147915.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par RENE LE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé Parc d'Activites du Moulin Neuf 3, 56130 Peaule.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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