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SCI LE NORMAND

Active
Siren824 695 688SCI75016 PARISCréée le 03 janvier 2017

6420Z · Activités des sociétés holding

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
226 k€

SCI LE NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 695 688. Son siège social est situé 20 av Mozart, 75016 Paris. SCI LE NORMAND relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par FLORENCE Desaché en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
824 695 688
SIRET (siège)
824 695 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32824695688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 695 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 700 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
20 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières. La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration par tous travaux, quelle que soit leur destination.

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Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

FD

FLORENCE Desaché

Autre

JL

Jean LE NORMAND de FLAGHAC

Associé indéfiniment responsable

DL

Diane LE NORMAND de FLAGHAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DL

De Flaghac, Bertrand Robert Nicolas Marie Le Normand

Gérant · de janvier 2017 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    824 695 688 00013 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Le Normand De Flaghac, Bertrand Robert Nicolas Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-03 · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 824 695 688. Le SIRET de son siège social est 824 695 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824695688.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par FLORENCE Desaché, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 20 av Mozart, 75016 Paris.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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