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Sci Le Normand

Active
Siren932 402 258SCI56000 VannesCréée le 29 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Sci Le Normand est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 402 258. Son siège social est situé 36 RUE Camille Saint-Saëns, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric Le Normand, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Sci Le Normand

Dénomination
Sci Le Normand
SIREN
932 402 258
SIRET (siège)
932 402 258 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35932402258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 402 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2024
Siège social
36 RUE Camille Saint-Saëns, 56000, Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sci Le Normand

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de Sci Le Normand

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sci Le Normand

EL

Eric Le Normand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

KL

Kiara Le Normand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

JL

Jules Le Normand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de Sci Le Normand

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    932 402 258 00010 · ouvert le 29 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Sci Le Normand

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Sci Le Normand

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci Le Normand. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sci Le Normand

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci Le Normand. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci Le Normand. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sci Le Normand n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sci Le Normand

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-29 · Début d'activité : 2024-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur Sci Le Normand

Quel est le numéro SIREN de Sci Le Normand ?

Le numéro SIREN de Sci Le Normand est 932 402 258. Le SIRET de son siège social est 932 402 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35932402258.

Qui dirige Sci Le Normand ?

Sci Le Normand est dirigée par Eric Le Normand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Sci Le Normand ?

Le siège social de Sci Le Normand est situé 36 RUE Camille Saint-Saëns, 56000 Vannes.

Sci Le Normand est-elle toujours en activité ?

Oui, Sci Le Normand est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sci Le Normand est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci Le Normand.

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