SCI LE NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LE NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 023 319. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Jaille Pres Destouches Red Star, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NORMANDIE
- SIREN
- 354 023 319
- SIRET (siège)
- 354 023 319 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91354023319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 023 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- LD LA JAILLE PRES DESTOUCHES RED STAR, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NORMANDIE
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Finances de SCI LE NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NORMANDIE
INSEEÉtablissements de SCI LE NORMANDIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
354 023 319 00024 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 6820B
- 97110 POINTE-A-PITREFermé
354 023 319 00016 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE NORMANDIE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-45.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-43.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-44.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NORMANDIE est 354 023 319. Le SIRET de son siège social est 354 023 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91354023319.
Qui dirige SCI LE NORMANDIE ?
SCI LE NORMANDIE est dirigée par JEAN LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NORMANDIE ?
Le siège social de SCI LE NORMANDIE est situé Ld la Jaille Pres Destouches Red Star, 97122 Baie-Mahault.
SCI LE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMANDIE.
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