SCI LE NORMANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NORMANDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2003, identifiée par le SIREN 331 291 609. Son siège social est situé Cr Dit de Cabridelle chemin, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS JIMENEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NORMANDY
INSEE- Dénomination
- SCI LE NORMANDY
- SIREN
- 331 291 609
- SIRET (siège)
- 331 291 609 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR35331291609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 291 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- CR DIT DE CABRIDELLE CHEMIN, 46000, CAHORS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NORMANDY
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI LE NORMANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NORMANDY
INSEEÉtablissements de SCI LE NORMANDY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
331 291 609 00039 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
331 291 609 00013 · ouvert le 11 décembre 1984 · NAF 702C
- 27000 EVREUXFermé
331 291 609 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE NORMANDY
INPIComptes annuels de SCI LE NORMANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NORMANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMANDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/54281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023J00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NORMANDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE NORMANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMANDY ?
Le numéro SIREN de SCI LE NORMANDY est 331 291 609. Le SIRET de son siège social est 331 291 609 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35331291609.
Qui dirige SCI LE NORMANDY ?
SCI LE NORMANDY est dirigée par FRANCOIS JIMENEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NORMANDY ?
Le siège social de SCI LE NORMANDY est situé Cr Dit de Cabridelle chemin, 46000 Cahors.
SCI LE NORMANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NORMANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMANDY.
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