SCI LE NORMANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NORMANDY est une SCI immatriculée le 6 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 254 917. Elle est domiciliée 88 rue Pasteur St Aubin S/mer, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE VESCOVI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NORMANDY
INSEE- Dénomination
- SCI LE NORMANDY
- SIREN
- 385 254 917
- SIRET (siège)
- 385 254 917 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63385254917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 254 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 531,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- 88 RUE PASTEUR ST AUBIN S/MER, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NORMANDY
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SITUE A ST AUBIN S/MER 88 R PASTEUR
Finances de SCI LE NORMANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NORMANDY
INSEEÉtablissements de SCI LE NORMANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif
385 254 917 00011 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NORMANDY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE NORMANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NORMANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMANDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/54281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023J00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NORMANDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LE NORMANDY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMANDY ?
Le numéro SIREN de SCI LE NORMANDY est 385 254 917. Le SIRET de son siège social est 385 254 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63385254917.
Qui dirige SCI LE NORMANDY ?
SCI LE NORMANDY est dirigée par SERGE VESCOVI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NORMANDY ?
Le siège social de SCI LE NORMANDY est situé 88 rue Pasteur St Aubin S/mer, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
SCI LE NORMANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NORMANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMANDY.
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