CheckersProcédures

SCI LE NOTRE

Active
Siren443 764 428SCI56400 AURAYCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 764 428, SCI LE NOTRE est une SCI créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Sablen Chez Mme d'Anthony, 56400 Auray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE TOUTAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
443 764 428
SIRET (siège)
443 764 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15443764428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 764 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
3 RUE DU SABLEN CHEZ MME D'ANTHONY, 56400, AURAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

DT

DOMINIQUE TOUTAY

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 AURAYSiègeActif

    443 764 428 00019 · ouvert le 04 juillet 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 443 764 428. Le SIRET de son siège social est 443 764 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443764428.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par DOMINIQUE TOUTAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 3 rue du Sablen Chez Mme d'Anthony, 56400 Auray.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

Entreprises similaires

Même activité à Auray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auray

Entreprises du même secteur à Auray

Entreprises à Auray

Toutes les entreprises à Auray