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SCI LE NOTRE

Active
Siren512 726 647SCI60400 NOYONCréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 726 647, SCI LE NOTRE est une SCI créée le 28 mai 2009. Elle est domiciliée 68 rue du Marechal Leclerc, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES FITOUSSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
512 726 647
SIRET (siège)
512 726 647 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28512726647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 726 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
68 RUE DU MARECHAL LECLERC, 60400, NOYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

Acquisition d'un immeuble sis 64 rue Le Nôtre, 80000 Amiens, admis par bail, location immeuble, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre et d'un garage au 31 rue Lavalard 80000 Amiens

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

PF

PAULINE FITOUSSI

Autre

JF

JACQUES FITOUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

CP

CHRISTINE POUPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NOTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60400 NOYONSiègeActif

    512 726 647 00021 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

  • 60400 NOYONFermé

    512 726 647 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : FITOUSSI Christine Liliane Léone Céline ; Gérant, Associé : FITOUSSI Jacques Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 512 726 647. Le SIRET de son siège social est 512 726 647 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28512726647.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par JACQUES FITOUSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 68 rue du Marechal Leclerc, 60400 Noyon.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

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