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SCI LE NOTRE

Active
Siren780 441 358SCI51430 TINQUEUXCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 441 358, SCI LE NOTRE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 3 All Marc Allegret, 51430 Tinqueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT BOSSAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
780 441 358
SIRET (siège)
780 441 358 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69780441358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 441 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
3 ALL MARC ALLEGRET, 51430, TINQUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

acquisition d'un terrain a usage industriel a tinqueux z.I. Du moulin de l'ecaille avec extension a ormes (marne) de 2500 m2 et de tous immeubles batis ou non dont elle deviendrait propriétaire : la construction sur ce terrain de batiments a usage industriel et de bureau : propriété et administration par bail dès immeubles appartenant a la société.

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

GB

GILBERT BOSSAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

JB

JACQUELINE BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51430 TINQUEUXSiègeActif

    780 441 358 00022 · ouvert le 12 octobre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 780 441 358. Le SIRET de son siège social est 780 441 358 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69780441358.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par GILBERT BOSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 3 All Marc Allegret, 51430 Tinqueux.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

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