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SCI LE NOTRE

Active
Siren910 469 501SCI21000 DIJONCréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 469 501, SCI LE NOTRE est une SCI créée le 17 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Charles Dumont, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ANTOINE CONSTANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
910 469 501
SIRET (siège)
910 469 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65910469501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 469 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 février 2022
Siège social
36 RUE CHARLES DUMONT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

La propriété, l’administration et l'exploitation, directe et indirecte, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

AC

ANTOINE CONSTANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

LG

LAURA GIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    910 469 501 00019 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 910 469 501. Le SIRET de son siège social est 910 469 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65910469501.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par ANTOINE CONSTANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 36 rue Charles Dumont, 21000 Dijon.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

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