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SCI LE NOUAL

Active
Siren802 556 894Société civile19500 Marcillac-la-CrozeCréée le 28 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LE NOUAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 556 894. Son siège social est situé 685 RTE de Beaulieu, 19500 Marcillac-la-Croze. SCI LE NOUAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE CHAUFFOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOUAL

Dénomination
SCI LE NOUAL
SIREN
802 556 894
SIRET (siège)
802 556 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35802556894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 556 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2014
Siège social
685 RTE de Beaulieu, 19500, Marcillac-la-Croze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOUAL

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire

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Finances de SCI LE NOUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NOUAL

BC

BEATRICE CHAUFFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

EF

ERIC FOURNIER

Autre

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE NOUAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 Marcillac-la-CrozeSiègeActif

    802 556 894 00011 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOUAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI LE NOUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NOUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NOUAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-12

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LE NOUAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOUAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOUAL est 802 556 894. Le SIRET de son siège social est 802 556 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802556894.

Qui dirige SCI LE NOUAL ?

SCI LE NOUAL est dirigée par BEATRICE CHAUFFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOUAL ?

Le siège social de SCI LE NOUAL est situé 685 RTE de Beaulieu, 19500 Marcillac-la-Croze.

SCI LE NOUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOUAL.