SCI LE NOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
SCI LE NOYER est une SCI immatriculée le 14 février 1985 sous le numéro SIREN 325 141 521. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Pierre Fitte Z.i., 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BARRE HENRI EMILE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOYER
- SIREN
- 325 141 521
- SIRET (siège)
- 325 141 521 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44325141521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 141 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1985
- Siège social
- RUE DE LA PIERRE FITTE Z.I., 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOYER
La propriété par l'acquisition la construction ou le bail Emphiteotique de tous biens immobiliers situés en France et la gestion de ces biens pars la location nue
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Finances de SCI LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOYER
INSEEBARRE HENRI EMILE ANDRE
Gérant
Depuis la création (14 février 1985) · 41 ans
Établissements de SCI LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
325 141 521 00022 · ouvert le 16 août 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOYER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NOYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1985
Questions fréquentes sur SCI LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 325 141 521. Le SIRET de son siège social est 325 141 521 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44325141521.
Qui dirige SCI LE NOYER ?
SCI LE NOYER est dirigée par BARRE HENRI EMILE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?
Le siège social de SCI LE NOYER est situé rue de la Pierre Fitte Z.i., 94290 Villeneuve-le-Roi.
SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.
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