SCI LE NOYER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 565 115, SCI LE NOYER est une SCI créée le 28 avril 1989. Son siège social est situé 18 rue du Noyer la Garde Freinet, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOUZIN en qualité de gérant. La radiation de SCI LE NOYER date du 3 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOYER
- SIREN
- 350 565 115
- SIRET (siège)
- 350 565 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17350565115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 565 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1989
- Date de radiation
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 18 RUE DU NOYER LA GARDE FREINET, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOYER
INSEEÉtablissements de SCI LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeFermé
350 565 115 00010 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOYER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE NOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 28 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 350 565 115. Le SIRET de son siège social est 350 565 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350565115.
Qui dirige SCI LE NOYER ?
SCI LE NOYER est dirigée par JEAN BOUZIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?
Le siège social de SCI LE NOYER est situé 18 rue du Noyer la Garde Freinet, 83680 La Garde-Freinet.
SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE NOYER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2019.
SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.
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