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SCI LE NOYER

Active
Siren379 420 136SCI74250 FILLINGESCréée le 05 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NOYER est une SCI immatriculée le 5 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 420 136. Elle est domiciliée 213 Rte des Pres, 74250 Fillinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE RAIBON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
379 420 136
SIRET (siège)
379 420 136 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49379420136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 420 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
213 RTE DES PRES, 74250, FILLINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

ER

ESTELLE RAIBON

Gérant

SR

SEVERINE RAIBON

Autre

TR

THIERRY RAIBON

Gérant

Établissements de SCI LE NOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    379 420 136 00028 · ouvert le 08 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 74250 FILLINGESFermé

    379 420 136 00010 · ouvert le 27 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE NOYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    RAIBON Estelle nom d'usage : DELALE devient gérant. RAIBON Thierry nom d'usage : RAIBON n'est plus Associé indéfiniment responsable. CHENEVAL Pascale nom d'usage : RAIBON n'est plus gérant. CHENEVAL Pascale nom d'usage : RAIBON n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 379 420 136. Le SIRET de son siège social est 379 420 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379420136.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par ESTELLE RAIBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 213 Rte des Pres, 74250 Fillinges.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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