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SCI LE NOYER

Active
Siren399 615 475SCI91350 GRIGNYCréée le 16 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
16,24 €

SCI LE NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 615 475. Elle est domiciliée 5 Rte de Corbeil, 91350 Grigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN D'HULSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
399 615 475
SIRET (siège)
399 615 475 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60399615475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 615 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16,24 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
5 RTE DE CORBEIL, 91350, GRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

Propriété, gestion directe de biens immobiliers

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Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

CD

CHRISTIAN D'HULSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NOYER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeActif

    399 615 475 00023 · ouvert le 11 février 1995 · NAF 6820B

  • 91350 GRIGNYActif

    399 615 475 00015 · ouvert le 11 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : D'HULSTER Christian ; Associé : D'HULSTER Joséphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 399 615 475. Le SIRET de son siège social est 399 615 475 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399615475.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par CHRISTIAN D'HULSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 5 Rte de Corbeil, 91350 Grigny.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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