SCI LE NOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 549 k€
SCI LE NOYER est une SCI immatriculée le 14 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 487 300. Son siège social est situé 97 rue Joseph Fontaine, 62950 Noyelles-Godault. SCI LE NOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE ANQUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOYER
- SIREN
- 410 487 300
- SIRET (siège)
- 410 487 300 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410487300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 487 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- 97 RUE JOSEPH FONTAINE, 62950, NOYELLES-GODAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOYER
Propriété administration gestion exploitation à titre gratuit ou onéreux de tous immeubles bâtis et non bâtis acquisition construction mise en valeur ou la vente de tous immeubles
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Finances de SCI LE NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOYER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à mars 2011
épouse ANQUEZ , ANQUEZ , MABBOUX épouse ANQUEZ , CHARPENTIER , ANQUEZ épouse CHARPENTIER , ANQUEZ BOUQUET
associés indéfiniment responsables · de janvier 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NOYER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62950 NOYELLES-GODAULTSiègeActif
410 487 300 00031 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B
- 62950 NOYELLES-GODAULTFermé
410 487 300 00015 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B
- 62950 NOYELLES-GODAULTFermé
410 487 300 00023 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOYER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE NOYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : CHARPENTIER Nicole né(e) ANQUEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
nouveau gérant associé indéfiniment responsable : ANQUEZ (Jules), ancien gérant ; nouveaux associés indéfiniment responsables : BOUQUET épouse ANQUEZ (Lorraine), ANQUEZ (Pascal), MABBOUX épouse ANQUEZ (Maryse), CHARPENTIER (Pierre), ANQUEZ épouse CHARPENTIER (Nicole), ANQUEZ (Suzy).
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 410 487 300. Le SIRET de son siège social est 410 487 300 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410487300.
Qui dirige SCI LE NOYER ?
SCI LE NOYER est dirigée par NICOLE ANQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?
Le siège social de SCI LE NOYER est situé 97 rue Joseph Fontaine, 62950 Noyelles-Godault.
SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.
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