SCI LE NOYER
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 115 k€
- Résultat net 2023
- −196 k€
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 674 679, SCI LE NOYER est une SCI créée le 24 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Serre Blanc, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 115 k€ pour une perte nette de 196 k€. En 2023, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 57 % des entreprises de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes. La direction est assurée par VERONIQUE PHILIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOYER
- SIREN
- 440 674 679
- SIRET (siège)
- 440 674 679 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88440674679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Romans-sur-Isère 440 674 679
- Greffe
- Romans-sur-Isère
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 14 RUE DU SERRE BLANC, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOYER
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LE NOYER
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 115 k€ | - | −196 k€ | 86,0 k€ | −125 k€ | −65,7 k€ | 1,3 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 septembre 2024
Position dans le secteur
En 2023, le chiffre d'affaires de SCI LE NOYER (115 k€) dépasse celui de 57 % des 1 827 entreprises de l'activité « location de terrains et d'autres biens immobiliers » (NAF 68.20B) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 79,6 k€.
Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).
Ratios 2023
- Marge EBE
- 74,8 %
- Résultat courant / CA
- −170,5 %
- Autonomie financière
- −5,0 %
- Taux d’endettement
- −2 025,5 %
- Ratio de liquidité
- 543,0 %
- CAF / CA
- 12,8 %
- Crédit clients
- 887 j
- Crédit fournisseurs
- 48 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Terrains | 230 950 € | 0 € |
| Constructions | 865 915 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 096 865 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 193 976 € | 0 € |
| Autres créances | 10 108 € | 0 € |
| Disponibilités | 938 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 205 023 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 301 889 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 153 000 € | 0 € |
| Report à nouveau | −22 655 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −195 998 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −65 653 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 329 784 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 731 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 35 025 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 367 542 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 301 889 € | 0 € |
| Code EG | 1 367 542 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 114 960 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires net | 114 960 € | 0 € |
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 7 587 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 122 548 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 17 012 € | 0 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 11 910 € | 0 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 72 240 € | 0 € |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 146 037 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 247 200 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −124 651 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 71 346 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 71 346 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −71 346 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −195 998 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 122 548 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 318 546 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −195 998 € | 0 € |
| Code A1 | 7 587 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
PARTICIPATIONS B. PHILIBERT
Autre
Anciens dirigeants (1)
et S.A.R.L. SARRO ET FILLES FERRERO
mise à jour des associés · de octobre 2008 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
440 674 679 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOYER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE NOYER
INPISCI LE NOYER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI LE NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 février 2025 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-43.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PHILIBERT Emmanuelle nom d'usage : PHILIBERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
PHILIBERT (Bernard) et PHILIBERT (Véronique) sont nommés cogérants ; mise à jour des associés : FERRERO (Raphaël) et S.A.R.L. SARRO ET FILLES.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI LE NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 440 674 679. Le SIRET de son siège social est 440 674 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88440674679.
Qui dirige SCI LE NOYER ?
SCI LE NOYER est dirigée par VERONIQUE PHILIBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SCI LE NOYER ?
SCI LE NOYER a déclaré un chiffre d'affaires de 115 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 196 k€.
Comment se situe le chiffre d'affaires de SCI LE NOYER dans son secteur ?
En 2023, le chiffre d'affaires de SCI LE NOYER (115 k€) dépasse celui de 57 % des 1 827 entreprises de l'activité « location de terrains et d'autres biens immobiliers » (NAF 68.20B) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 79,6 k€.
Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?
Le siège social de SCI LE NOYER est situé 14 rue du Serre Blanc, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.
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