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SCI LE NOYER

Active
Siren483 536 223SCI47210 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREALCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 536 223, SCI LE NOYER est une SCI créée le 9 août 2005. Son siège social est situé Pme de Courbe, 47210 Saint-Etienne-de-Villereal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHANNES KOUWENHOVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
483 536 223
SIRET (siège)
483 536 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65483536223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 536 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
PME DE COURBE, 47210, SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

JK

JOHANNES KOUWENHOVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

AV

ADRIANA VAN DEN OUDEN

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47210 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREALSiègeActif

    483 536 223 00017 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 483 536 223. Le SIRET de son siège social est 483 536 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483536223.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par JOHANNES KOUWENHOVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé Pme de Courbe, 47210 Saint-Etienne-de-Villereal.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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