Checkers

SCI LE NOYER

Active
Siren485 270 011Société civile74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 25 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE NOYER est une société civile immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 485 270 011. Elle est domiciliée 15 rue Jean Verne, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
485 270 011
SIRET (siège)
485 270 011 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95485270011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 270 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
15 RUE JEAN VERNE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

AD

ANNE DELENGAIGNE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

CG

CHRISTIAN GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

ZG

Zoé GACHET

Associé commandité

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

HG

Hugo GACHET

Associé commandité

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    485 270 011 00011 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 485 270 011. Le SIRET de son siège social est 485 270 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95485270011.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par CHRISTIAN GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 15 rue Jean Verne, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Julien-en-Genevois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-en-Genevois

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-en-Genevois

Entreprises à Saint-Julien-en-Genevois

Toutes les entreprises à Saint-Julien-en-Genevois