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SCI LE NOYER

Active
Siren538 329 475SCI35850 IRODOUERCréée le 06 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 329 475, SCI LE NOYER est une SCI créée le 6 décembre 2011. Elle est domiciliée Le Noyer, 35850 Irodouer. SCI LE NOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
538 329 475
SIRET (siège)
538 329 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32538329475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 329 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2011
Siège social
LE NOYER, 35850, IRODOUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

Acquisition de tous immeubles ou droits immobi- liers, construction, administration et exploita- tion par bail, location ou autrement de ces immeu- bles, exceptionnellement, aliénation de ces immeu- bles au moyen de vente, échange ou apport en socié té

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

CN

CHRISTOPHE NOGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

CO

CHRYSTELE ORAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35850 IRODOUERSiègeActif

    538 329 475 00015 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 538 329 475. Le SIRET de son siège social est 538 329 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32538329475.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par CHRISTOPHE NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé Le Noyer, 35850 Irodouer.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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