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SCI LE NOYER

Active
Siren829 119 999SCI68490 OTTMARSHEIMCréée le 21 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE NOYER est une SCI immatriculée le 21 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 119 999. Elle est domiciliée 47 rue du General de Gaulle, 68490 Ottmarsheim. SCI LE NOYER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES BRUSSIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
829 119 999
SIRET (siège)
829 119 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67829119999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 119 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2017
Siège social
47 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68490, OTTMARSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

L'acquisition par voe d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

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Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

AB

ANNE BOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

GB

GILLES BRUSSIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 OTTMARSHEIMSiègeActif

    829 119 999 00011 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 829 119 999. Le SIRET de son siège social est 829 119 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829119999.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par GILLES BRUSSIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 47 rue du General de Gaulle, 68490 Ottmarsheim.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.