SCI LE NOYER D'ANDRE

Active

Siren528 541 246SCI49260 COURCHAMPSCréée le 24 novembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LE NOYER D'ANDRE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 541 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Pl de la Mairie, 49260 Courchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE THARREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER D'ANDRE

INSEE

Dénomination: SCI LE NOYER D'ANDRE
SIREN: 528 541 246
SIRET (siège): 528 541 246 00013
N° TVA intracommunautaire: FR58528541246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 541 246
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 novembre 2010
Siège social: 40 PL DE LA MAIRIE, 49260, COURCHAMPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE NOYER D'ANDRE

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété ...

Finances de SCI LE NOYER D'ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER D'ANDRE

INSEE

SABINE AUDGER

Autre

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

DOMINIQUE THARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LE NOYER D'ANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49260 COURCHAMPSSiègeActif
528 541 246 00013 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOYER D'ANDRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de SCI LE NOYER D'ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOYER D'ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOYER D'ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER D'ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE NOYER D'ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER D'ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOYER D'ANDRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 décembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER D'ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER D'ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER D'ANDRE est 528 541 246. Le SIRET de son siège social est 528 541 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528541246.

Qui dirige SCI LE NOYER D'ANDRE ?

SCI LE NOYER D'ANDRE est dirigée par DOMINIQUE THARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER D'ANDRE ?

Le siège social de SCI LE NOYER D'ANDRE est situé 40 Pl de la Mairie, 49260 Courchamps.